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Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme : Rendu du rapport d’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur
L’enquête publique relative au projet de révision générale du PLU s’est déroulée du 12/4/2024 au 31/5/2024.
Le Tribunal administratif a validé la diffusion du rapport d’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur. Les documents peuvent être téléchargés ici : Conclusions Avis motivé / Rapport Enquête publique 12 07 2024 / Avis du commissaire enquêteur sur les demandes
Ils peuvent aussi être consultés à la Mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Si vous souhaitez avoir davantage d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme, cliquez ici
L’enquête publique s’est déroulée du 12/4/2024 au 31/5/2024 à la Mairie de Saint-Germain-Laprade.
Le Tribunal administratif a validé la diffusion du rapport d’enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur. Les documents peuvent être téléchargés ici : Conclusions Avis motivé / Rapport Enquête publique 12 07 2024 / Avis du commissaire enquêteur sur les demandes
Ils peuvent aussi être consultés à la Mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
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L’enquête publique s’est déroulée du 12/4/2024 au 31/5/2024 à la Mairie de Saint-Germain-Laprade.
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