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Arrêtés
2024
- Arrêté 193-2024 Circulation et stationnement Foire de la Bio 2024
- Arrêté 170-2024 Délégation de fonction et de signature à un agent
- Arrêté 167-2024 Exercice du droit de priorité à l’occasion d’une vente par l’Etat d’une parcelle sur le village de Malescot
- Arrêté 26 07 2024 Circulation coupée RD156 agglomération de Saint-Germain-Laprade
- Arrêté 156-2024 Règlementation du stationnement pendant la fête foraine 16 au 19/8/2024
- Arrêté 149-2024 Sens de circulation Place de l'Europe
- Arrêté 98-2024 - Prolongation de l'enquête publique portant sur la révision générale du PLU
- Arrêté 59-2024 Enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
- Arrêté de délégation à un conseiller
- Arrêté de délégation cimetière 2024