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Arrêtés
2025
- Arrêté 062-2025 Arrêté portant désignation du référent apostille de la commune
- Arrêté 061-2025 Arrêté portant délégation de fonction et de signature à un agent
- Arrêté 056-2025 Arrêté portant annulation de la convocation des électeurs de la section de Marnhac, commune de Saint-Germain-Laprade
- Arrêté 055-2025 Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire, d'un mandataire suppléant et d'un mandataire simple (régie de recettes "Centre Culturel")
- Arrêté 054-2025 Arrêté portant modifications à la régie de recettes "Centre Culturel"
- Arrêté 052-2025 Arrêté permanent portant sur la mise en place d'un sens prioritaire rue de la Chabanne
- Arrêté 051-2025 Arrêté portant fermeture au public de l'Assemblée de Servissac
- Arrêté 050-2025 Arrêté portant fermeture au public de l'ancienne école de Servissac
- Arrêté 044-2025 Arrêté portant convocation des électeurs de la section de Marnhac, commune de Saint-Germain-Laprade
- Arrêté 029-2025 Arrêté fixant les limites d'agglomération de la Plaine du Pin - Route Départementale N°633
- Arrêté 028-2025 Arrêté fixant les limites d'agglomération de Noustoulet - Route Départementale N°633
- Arrêté 027-2025 Arrêté portant réglementation du stationnement du cercle des loisirs durant les festivités du carnaval 2025
- Arrêté 026-2025 Arrêté portant réglementation de la déambulation du carnaval 2025
- Arrêté 014-2025 Arrêté portant autorisation de la campagne de trappe et de stérilisation des chats errants
2024
- Arrêté 271-2024 Arrêté portant dérogation exceptionnelle et collective à la règle du repos dominical pour les salariés du secteur automobile pour 2025
- Arrêté 268-2024 Consultation du public - zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables
- Arrêté 262-2024 Arrêté portant interdiction d'accès au terrain de football pour cause d'intempéries et impraticabilité du terrain du 9 au 13 décembre
- Arrêté 261-2024 Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant (régie de recettes "cantine")
- Arrêté 260-2024 Arrêté portant interdiction d'accès au terrain de football pour cause d'intempéries et impraticabilité du terrain
- Arrêté 246-2024 Arrêté portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de la soirée moules-frites du Football Club de Saint-Germain-Laprade le 24 novembre 2024
- Arrêté 245-2024 Arrêté portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant (régie de recettes "cantine")
- Arrêté 244-2024 Arrêté portant modifications à l'arrêté 280-2022 relatif à la régie de recettes "cantine"
- Arrêté 233-2024 Arrêté fixant les limites d'agglomération de la Plaine du Pin - Route Départementale n°633
- Arrêté 232-2024 Arrêté fixant les limites d'agglomération de Noustoulet - Route Départementale n°633
- Arrêté 228-2024 Autorisation débit de boissons temporaire Bourse aux jouets APE du Marronnier 24 novembre 2024
- Arrêté 217-2024 Réglementation de la circulation rue de l'Ouche
- Arrêté 213-2024 Autorisation débit de boissons temporaire Amicale Michelin 17 novembre 2024
- Arrêté 212-2024 Autorisation débit de boissons temporaire Marnhac 11 octobre 2024
- Arrêté 206-2024 Réglementation de la circulation avenue Antoine Lavoisier du 11 au 31 octobre 2024
- Arrêté 205-2024 Réglementation de la circulation avenue de Pébellit du 7 au 11 octobre 2024
- Arrêté 202-2024 Réglementation de la circulation avenue Mont Farron avec l'intersection de la rue de la rocade et l'intersection de l'impasse des pins pour le 02/10/2024
- Arrêté 201-2024 Réglementation de la circulation rue du Rouchas du 27/09/2024 au 02/10/2024
- Arrêté 200-2024 Autorisation débit de boissons temporaire Foire de la Bio 2024
- Arrêté 193-2024 Circulation et stationnement Foire de la Bio 2024
- Arrêté 170-2024 Délégation de fonction et de signature à un agent
- Arrêté 167-2024 Exercice du droit de priorité à l’occasion d’une vente par l’Etat d’une parcelle sur le village de Malescot
- Arrêté 26 07 2024 Circulation coupée RD156 agglomération de Saint-Germain-Laprade
- Arrêté 156-2024 Règlementation du stationnement pendant la fête foraine 16 au 19/8/2024
- Arrêté 149-2024 Sens de circulation Place de l'Europe
- Arrêté 98-2024 - Prolongation de l'enquête publique portant sur la révision générale du PLU
- Arrêté 59-2024 Enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
- Arrêté de délégation à un conseiller
- Arrêté de délégation cimetière 2024